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Propriétaire du site : le petit atelier
Contact : contact@lpadc.com - 0787863956
Identification de l'entreprise : entreprise individuelle
SIREN : 908 346 992
Directeur de la publication & webmaster : Stéphane Battaglia
Contact : contact@lpadc.com
Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
le petit atelier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de le petit atelier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.
le petit atelier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lpadc.com
le petit atelier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lpadc.com
le petit atelier s’engage à sécuriser au mieux le site https://lpadc.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lpadc.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
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5 - Liens hypertextes et cookies
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lpadc.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.

B. Politique de confidentialité

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Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par https://lpadc.com, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web de https://lpadc.com.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité. Les informations personnelles que nous collectons dans la cadre de l'utilisation du formulaire de contact :
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